L’entreprise individuelle Émilie CABOT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique, reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus, afin qu’il puisse au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ses conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Mentions légales

Site (ci-après le Site)

Emilie Cabot Photography 

Editeur (ci-après l’Editeur)

L’entreprise individuelle Emilie CABOT, immatriculée au RCS 852322379
E-mail : hello@emiliecabot.com

Hébergeur

Emilie Cabot Photography est hébergé par o2switch SARL, dont le siège social est situé 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou les données, qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicité.

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographie, texte, commentaire, illustration, images, animées, ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourrait être utilisé pour faire fonctionner ce site, et plus généralement, tous les éléments reproduit ou utiliser sur le site sont protégés par les lois, en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme, que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager des procédures et la prise de connaissance de ses utilisations, none autorisé ne vaut pas acceptation, desdites, utilisation et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout, ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;

• Supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement entre en contravention avec les lois national ou international;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaque virale par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,

• Du fait du non respect, par-vous des présentes, conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, somme, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 : collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Emilie CABOT.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment, par rapport à un nom, un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, lors de l’envoi d’un formulaire de contact.

Article 8 : droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs dispose des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique, ci-dessous mentionnée. Dans ce cas avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d'en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel, détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à l’adresse : hello@emiliecabot.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi numéro 2016–13 cents 21 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leur donnée après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 : utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur

• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

• Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des demandes de l’utilisateur.

Article 10 : politique de conservation des données

La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous n’ayez plus besoin de nos services.

Article 11 : partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces.

Si la loi l’exige, la plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 : Cookies

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et Luc par exemple, lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quelque soit le type de terminale utilisée.

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Lequel, échéant, des cookies émanant de l’éditeur, du site ou des sociétés tiers pourront être déposé sur votre terminal, avec votre accord.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : cookies Google

• Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site

• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google

La durée de vie de ces cookies est de 13 mois.

Article 13 : loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifiques, découlant d’un texte de loi ou réglementaires particulier.

Article 14 : Litige – Médiation de la consommation 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux